La Cour de justice de l’UE inflige un camouflet au gouvernement SANTÉ

Ce 8 octobre, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt par lequel elle conforte la décision française d’interdire, en juillet 2018, 5 néonicotinoïdes : l’acétamipride, la clothianidine, l’imidaclopride, le thiaclopride et le thiamethoxam.

Saisie par le Conseil d’État français de trois questions relevant de sa compétence, la Cour de Justice a jugé que la procédure suivie par la France pour notifier ces cinq interdictions à la Commission européenne en 2018, était bien conforme au droit applicable.

La Cour de Justice a également jugé que si la Commission européenne avait pour sa part limité son interdiction à seulement 3 néonicotinoïdes, la France était restée libre d’en interdire davantage en cas d’urgence nécessaire.

Cet arrêt de la Cour de Justice intervient quelques jours à peine après le vote inadmissible par l’Assemblée nationale d’une loi permettant paradoxalement la réintroduction des néonicotinoïdes en agriculture.

Conforté par cette décision, Génération Ecologie, à l’origine de la campagne “Néonicotinoïdes : quand c’est non… c’est NON !” appelle à poursuivre et amplifier la mobilisation citoyenne contre le projet de loi de ré-autorisation des néonicotinoïdes qui sera examiné par le Sénat fin octobre.

Rappel des faits et de la procédure :

• En août 2016, la loi biodiversité est promulguée, elle interdit les « substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits ».
• Par décret du 30 juillet 2018, la France établit la liste de 5 substances concernées par cette interdiction.
• Dans la foulée, le consortium des pesticides (Union des Industries de Protection des Plantes) attaque le décret devant le Conseil d’Etat.
• En juillet 2019, le Conseil d’Etat adresse à la Cour de justice de l’Union européenne 3 questions préjudicielles auxquelles la Cour a répondu ce jour.
  [- Le 06 octobre 2020, l’Assemblée Nationale vote pour la ré-autorisation des néonicotinoïdes]
• Il appartient désormais au Conseil d’Etat de se saisir de ces réponses pour rendre sa décision sur le décret du 30 juillet 2018.

Vincent Defaud, membre du Conseil Exécutif de Génération Ecologie, chargé de l’écologie de la mer et des Outre-mer, délégué départemental de Génération Ecologie La Réunion