Convention citoyenne : éducation et déplacement (4) SOCIÉTÉ

Les 150 propositions qui ont été retenues lors de la Convention citoyenne sur le climat.

Site officiel de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC)
https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/

Les 150 propositions (sans les détails ) de la Convention citoyenne sur le climat viennent d’ être publiées .Elles seront débattues et soumises au vote des 159 citoyens pendant les 3 jours à venir (à noter que les débats de ces 3 prochains jours sont diffusés en direct sur le site du CESE (https://www.lecese.fr/session7-de-travail-de-la-convention-citoyenne-pour-le-climat-au-cese)

Le document complet de 286 pages sera publié sur le site de la CCC
https://www.franceinter.fr/environnement/les-150-propositions-de-la-convention-citoyenne-sur-le-climat

Education 
Modifier le code de l’éducation pour une généralisation de l’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) dans le modèle scolaire français
Renforcer les modalités d’éducation à l’environnement et au développement durable en en faisant une mission transversale des enseignants
Sensibiliser l’ensemble de la population française en reliant compréhension de l’urgence climatique et passage à l’action
Suivi et contrôle des politiques publiques environnementales :
Contrôler et sanctionner plus efficacement et rapidement les atteintes aux règles en matière environnementale
Renforcer et centraliser l’évaluation et le suivi des politiques publiques en matière environnementale

Se déplacer
Sortir de l’usage de la voiture en solo :
Inciter à utiliser des moyens de transports doux ou partagés, notamment pour les trajets domicile-travail, en généralisant et en améliorant le forfait mobilité durable, prévue par la récente loi d’orientation des mobilités
Réduire les incitations à l’utilisation de la voiture en réformant le système d’indemnité kilométrique de l’impôt sur le revenu
Inciter à utiliser des moyens de transports doux ou partagés

Aménagements de la voie publique 
Créer des parkings relais
Interdire les centres villes pour les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre
Augmenter les montants du Fonds Vélo de 50 à 200 millions d’euros par an pour financer des pistes cyclables
Généraliser les aménagements de voies réservées aux véhicules partagés et aux transports collectifs sur les autoroutes et voies rapides

Réduire les émissions de gaz à effet de serre sur les autoroutes et voies rapides
Réduire la vitesse sur autoroute à 110 km/h maximumRetour fort à l’usage du train 
Réduire la TVA sur les billets de train de 10% à 5,5%
Généraliser les mesures tarifaires attractives déjà pratiquées par certaines régions
Développer un plan d’investissement massif pour moderniser les infrastructures, les matériels roulants et les gares pour en faire des pôles multimodaux (lien avec les voitures, cars, vélos…)
Réduire le transport routier de marchandises
Développer les autoroutes de fret maritime (et fluvial), sur des trajets déterminés
Imposer un suivi régulier de la formation des chauffeurs à l’écoconduite
Imposer aux constructeurs de poids lourds d’adopter la même filière énergétique dans leur recherche et développement
Sortir progressivement des avantages fiscaux sur le gazole, en échange de compensations fortes pour les transporteurs sous forme d’aides au financement accrues pour l’achat de poids-lourds neufs plus propres en remplacement des poids lourds polluants
Inciter, par des obligations réglementaires et fiscales, au report partiel vers d’autres moyens de transport de marchandises moins émetteurs
Obliger les chargeurs à intégrer des clauses environnementales
Favoriser le transport de marchandises sur des circuits courts par une modulation de la TVA

Réduire à zéro les émissions des navires dans les ports 
Interdire l’usage des moteurs polluants lors des arrêts dans les ports
Mettre à disposition les moyens d’alimenter en électricité les navires à quai pour permettre une réduction des émissions liées à l’usage des moteurs
Agir sur la réglementation internationale pour encadrer les émissions des gaz à effet de serre des navires

Transition vers un parc de véhicules plus propre 
Augmenter le bonus pour les véhicules peu polluants, afin d’aider davantage les ménages et les professionnels dans leur évolution
Renforcer très fortement le malus sur les véhicules polluants et introduire le poids comme un des critères à prendre en compte
Interdire dès 2025 la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs ; les véhicules anciens pouvant continuer de circuler
Moduler les taxes sur les contrats d’assurance en fonction de l’émission de CO2 pour encourager les véhicules propres
Permettre l’accès à des véhicules propres en développant la location de longue durée
Proposer des prêts à taux zéro, avec la garantie de l’État, pour l’achat d’un véhicule peu émetteur
Créer des vignettes vertes à positionner sur les plaques d’immatriculation pour les véhicules les plus propres et donnant accès à des services particuliers : accès au centre-ville, places de parking, etc.
Prévoir un plan de formation pour les garagistes, et plus largement de la filière « pétrole », pour accompagner la transformation progressive du parc automobile (nouveaux moteurs, carburants, systèmes)

Mieux organiser les déplacements avec les entreprises et les administrations
Renforcer les plans de mobilité en les rendant obligatoires pour toutes les entreprises
Les Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) peuvent aider à mettre en place ces plans de mobilité en accompagnant les entreprises
Favoriser les plans interentreprises et intra-entreprise (covoiturage, ramassage des salariés en bus, vélo …) dans le cadre des plans de mobilité
Favoriser des nouvelles modalités d’organisation du travail
Mettre en place un portail unique permettant de savoir à tout moment, rapidement et simplement, quels sont les moyens et dispositifs existants sur un territoire pour se déplacer
Développer un projet d’unification des titres de transport ou de carte multimodale
Intégrer les citoyens aux Autorités organisatrices de la mobilité à toutes les échelles