Convention Citoyenne : Mieux informer les consommateurs (3)  SOCIÉTÉ

Site officiel de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC)
https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/

Les 150 propositions (sans les détails ) de la Convention citoyenne sur le climat viennent d’ être publiées .Elles seront débattues et soumises au vote des 159 citoyens pendant les 3 jours à venir (à noter que les débats de ces 3 prochains jours sont diffusés en direct sur le site du CESE (https://www.lecese.fr/session7-de-travail-de-la-convention-citoyenne-pour-le-climat-au-cese)

Le document complet de 286 pages sera publié sur le site de la CCC
https://www.franceinter.fr/environnement/les-150-propositions-de-la-convention-citoyenne-sur-le-climat

La Convention citoyenne pour le climat dévoile ce jeudi ses 150 propositions pour répondre à l’urgence climatique. Logement, consommation, institutions, agriculture, numérique, les 150 membres de la Convention proposent des changements à tous les niveaux.

Après neuf mois de travaux, c’est l’heure des conclusions pour la Convention citoyenne pour le climat. Présentées ce jeudi, les 150 propositions seront débattues une ultime fois, puis votées par les membres de la Convention vendredi et samedi, réunis en assemblée plénière au Conseil Économique Social et Environnemental (CESE).

Les propositions retenues seront présentées au gouvernement dimanche. Les membres de la Convention détermineront également les propositions qui pourront faire l’objet d’un référendum.

Mieux informer les consommateurs :
Mieux informer le consommateur en renforçant la communication autour du Plan National Nutrition Santé Climat (PNNSC)
Interdire la publicité sur les produits proscrits par le PNNS
Concevoir une nouvelle solidarité nationale alimentaire pour permettre aux ménages modestes d’avoir accès à une alimentation durable
Réformer le fonctionnement des labels en supprimant les labels privés et en mettant en place un label pour les produits issus de l’agriculture agro écologique

Mettre l’éthique au coeur de notre alimentation :
Informer les consommateurs du degré de transformation des produits, notamment via un étiquetage obligatoire et la mise en place d’une charte éthique agroalimentaire qui renseigne et qualifie en termes de gaz à effet de serre les auxiliaires techniques et les additifs alimentaires. Informer rapidement et manière obligatoire sur les accidents alimentaires
Interdire l’importation des produits qui sont composés d’auxiliaires technologiques proscrits par l’Union européenne
Interdire progressivement l’usage des auxiliaires de production et des additifs alimentaires sous 5 ans
Taxer les produits ultra transformés à forte empreinte carbone et faible apport nutritionnel
Mettre en place des chèques alimentaires pour les plus démunis à utiliser dans les AMAP ou pour des produits bios

Légiférer sur le crime « d’écocide » :
Adopter une loi qui pénalise le crime d’écocide dans le cadre des 9 limites planétaires, et qui intègre le devoir de vigilance et le délit d’imprudence, dont la mise en œuvre est garantie par la Haute Autorité des Limites Planétaires

Consommer
Affichage
 :
Développer puis mettre en place un score carbone sur tous les produits de consommation et les services
Rendre obligatoire l’affichage des émissions de gaz à effet de serre dans les commerces et lieux de consommation ainsi que dans les publicités pour les marques

Publicité :
Interdire de manière efficace et opérante la publicité des produits les plus émetteurs de GES, sur tous les supports publicitaires
Réguler la publicité pour limiter fortement les incitations quotidiennes et non choisies à la consommation
Mettre en place des mentions pour inciter à moins consommer

Suremballage :
Mettre en place progressivement une obligation de l’implantation du vrac dans tous les magasins et l’imposition d’un pourcentage aux centrales d’achat
Mise en place progressive d’un système de consigne de verre (lavable et réutilisable) jusqu’à une mise en place généralisée en 2025
Favoriser le développement les emballages biosourcés compostables pour assurer la transition avant la fin de l’emballage plastique à usage unique
Remplacer une part significative de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) par des modalités plus justes et favorisant les comportements écoresponsables