Le contexte : une politique axée sur la réduction des déchets SOCIÉTÉ

Depuis 50 ans le choix des politiques publiques a été de traiter nos déchets par l’enfouissement dans un premier temps avec la création d’Installation de Stockage de Déchets non Dangereux (ISDND) puis par l’Incinération UOM (usine ordures ménagères) avec ou sans valorisation énergétique puis les Unités de Valorisation Energétique.

Depuis une dizaine d’années, sous l’impulsion de l’Union Européenne avec la hiérarchie des modes de traitement des déchets (voir-ci-dessous), la loi et l’initiative de certains territoires pionniers en France Hexagonale (Pièce Jointe n°1 : Enquête : quelles intercommunalités françaises produisent le moins de déchets ?), l’enjeu n’est plus axé le sur traitement des déchets mais sur la diminution du contenu de nos poubelles Vertes/Grises en attaquant au problème à la source.
Cette hiérarchie consiste à privilégier, dans l’ordre, après la prévention :

  • la préparation en vue de la réutilisation  ;
  • le recyclage et la valorisation des déchets organiques par retour au sol ;
  • Toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique ;
  • L’élimination (article 4 de la directive, article L.541-1 du Code de l’environnement).
    Selon un Rapport de l’ADEME du 13 avril 2017 il n’y plus besoin de construite d’incinérateurs en France,
    Cette nouvelle stratégie s’avère efficace et nous pouvons citer l’exemple du territoire du Grand-Besançon avec 179275 habitants qui est passé de 227 kg d’Ordures Ménagères Résiduelles par an par habitants en 2008 à 150 kg en 2013. 2 outils justifient la diminution des poubelles : Le passage à la Taxe Incitative et la collecte séparée des Bio Déchets.
    
Il est aussi à noter que l’exemple de l’intercommunalité la plus performante dans le domaine de la réduction des déchets : Communauté de Communes Sud Alsace Largue avec 22093 habitants qui est descendu à 67 kg OMR/an/Habitant.

Enfin la championne au niveau Européen est la province de Trévise, en Italie, qui est descendue à 52 kg de déchets résiduels par an et par habitant.

Les marges de réduction sont encore énormes, ces objectifs ont été possibles grâce à deux principaux outils que sont la création d’une Taxe Incitative calculée sur les poids des déchets mais également la collecte séparée des biodéchets. Des dispositifs mis en place individuellement ou cumulativement.
En 2017, selon une étude de l’ADEME (Déchets, chiffres clefs page 87) précise en moyenne, entre l’année qui précède la mise en place de la tarification incitative et l’année de sa mise en place, la réduction des ordures ménagères résiduelles est de 91 Kg/hab.
De même selon une autre Etude de l’ADEME (technico-économique de la collecte séparée des biodéchets, Synthèse, janvier 2018, p4-5), la nouvelle collecte des matières organiques permet de sortir 63kg/hab./an de déchets organiques des ordures ménagères résiduelles.