Loi ASAP : une atteinte au droit de l’environnement et au droit du citoyen COMMUNIQUÉS

La loi Accélération et simplification de l’action publique, dite loi ASAP, a été votée ce mardi 6 octobre à l’Assemblée Nationale. Sous couvert de simplification des démarches administratives et de relance économique, en réalité, cette loi porte atteinte au droit de l’environnement et au respect de la consultation citoyenne. Les oppositions locales sont de plus en plus nombreuses !

Le projet de loi ASAP détricote un peu plus le droit de l’environnement mais aussi le secret des affaires et l’accès aux marchés publics.

Cette loi, telle que prévue, met également à mal la possibilité pour les citoyens de participer aux décisions qui affectent leur cadre de vie.

Avec ce texte, les préfets pourront décider de se dispenser de l’avis de certaines instances de concertation locales ou de remplacer l’enquête publique par une simple consultation sur internet. 

Où est la démocratie délibérative prônée par le président de la République pendant le Grand Débat National qui a suivi le mouvement des Gilets Jaunes ?

Avec la loi ASAP, il sera en effet très difficile pour les citoyens de donner leur avis sur un projet qui les concernent.
 
L’atteinte à l’environnement est manifeste dans ce texte. Cette loi permet par exemple à titre dérogatoire la déforestation partielle de l’Amazonie française (Guyane) alors qu’Emanuel Macron s’était engagé publiquement à lutter contre la déforestation en Amazonie, joyau mondial de la biodiversité et outil essentiel contre la dérégulation climatique.

Le reniement du Président de la République en matière écologique est, une fois de plus, avéré. Il en est de même pour le vote de la loi de ré-autorisation des néonicotinodes tueurs d’abeilles ; pour le gouvernement, l’économie prime sur l’écologie alors que dans un contexte de crise sanitaire, écologique et climatique, c’est l’urgence écologique qui doit orienter nos choix de politiques économiques.
 
Sylvie Moutoucomorapoulé, avocate et fondatrice du mouvement Demain Se Décide Aujourd’hui (DSDA), et Vincent Défaud, délégué départemental de Génération Ecologie (GE) La Réunion, tirent la sonnette d’alarme et invitent les parlementaires réunionnais à faire barrage à cette loi de régression.

Ce projet de loi représente un danger pour notre biodiversité et pour le dialogue citoyen. Demain Se Décide Aujourd’hui et Génération Ecologie La Réunion invitent, le cas échéant, nos Sénateurs et Députés à saisir, conformément à l’article 61 de la Constitution, le Conseil constitutionnel afin de retoquer cette loi de dérégulation.