Réforme de congés bonifiés réalisée dans la précipitation et sans concertation… POLITIQUE

… qui laisse un goût amer aux fonctionnaires ultramarins. Dans un contexte délicat, de part les multiples mouvement sociaux de protestation en 2019, le retard engendré à cause du Covid-19, le désir d’attendre semble-t-il la fin des élections municipales associées à un remaniement ministériel.

Ce décret 2020-851 du 2 juillet 2020, paru à la veille de la démission du Premier ministre et de son gouvernement fait débat au sein des fonctionnaires ultramarins et de leurs familles.

L’association Codium s’insurge contre une volonté de réforme du gouvernement sur le sujet des congés bonifiés , qui a été sans concertation, puisqu’à aucun moment nos arguments n’ont été entendus.

La seule satisfaction sera l’obtention, pour les territoires du Pacifique, de l’ouverture des droits aux congés bonifiés après avoir rempli ls conditions de prise en charge avec justification de centres d’intérêts moraux et matériels.

Le Codium fait état d’un maintien des acquis sociaux concernant la surrémunération ainsi que de la prise en charge des billets d’avion du fonctionnaire et de ses enfants. Deux sujets pour lesquels nous nous sommes battus et qui, dès la parution du compte-rendu interministériel était loin d’être maintenu.

Aujourd’hui, nous souhaitons dénoncer vigoureusement la perte sèche de nombreux acquis et l’absence de réflexion sur les sujets suivants :

  • perte de la bonification des jours ;
  • le report des congés sur 12 mois uniquement au lieu de 24 ;
  • l’impossibilité d’y accoler des jours extraits d’un compte épargne temps ;
  • aucune prise en charge des enfants issus de familles recomposées ;
  • l’absence de réflexion sur un mécanisme de marché interministériel d’achats groupés de billets d’avion ;
  • aucune directive claire sur l’application de ce décret afin d’éviter toutes interprétations tronquées et très souvent en défaveur des fonctionnaires ultramarins ;
  • aucune notion sur la périodicité de réexamen des CIMM lors de chaque demande des congés bonifiés , ni de la sauvegarde des éléments tels que les certificats de scolarité, extraits d’actes de naissance… etc ;
  • aucun fractionnement possible et impossibilité de prendre des issus de la bonification le reste de l’année ;
  • plafond de prise en charge du billet d’avion du conjoint trop bas (Smic 18.552 euros bruts/an).

Vous l’aurez compris, de nos congés bonifiés, il ne reste que le nom, puisque le gouvernement a l’outrecuidance de ne pas en changer à l’annonce du nouveau dispositif. Il était également question d’un délai de route de deux jours qui a disparu dans les projet final.

Nous déplorons que le gouvernement a choisi d’y insérer le terme des « centres d’intérêts moraux et matériels » (CIMM) au lieu de la r »résidence habituelle ». Depuis de nombreuses années le Codium a demandé de légiférer sur ce thème qui, aujourd’hui, va déterminer l’accession aux congés bonifiés et aux priorités de mutations. S’il fallait prioritairement aborder un sujet essentiel, cela aurait dû être sans conteste celui-là.

Il aurait été sans doute présomptueux, pour le gouvernement, de prendre les mesures préconisées dans le rapport sur les congés bonifiés du député David Lorion de l’île de La Réunion. Rappelons que ce rapport avait repris plus de 70 % des propositions de l’association Codium.

Nous continuerons avec l’annonce de ce nouveau gouvernement de dénoncer les problématiques liées aux fonctionnaires ultramarins, et de proposer des pistes de réflexion, afin d’y apporter des solutions pérennes.

Osons poursuivre les combats qui nous concernent, luttons ensemble contre les inégalités qui gangrènent notre quotidien.

Association Codium