Convention citoyenne sur le climat : se loger (1) INTERNATIONAL
150 propositions (sans les détails ) ont été retenues de la Convention citoyenne sur le climat.
Site officiel de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) : https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/
Les 150 propositions (sans les détails ) de la Convention citoyenne sur le climat viennent d’ être publiées .Elles seront débattues et soumises au vote des 159 citoyens pendant les 3 jours à venir (à noter que les débats de ces 3 prochains jours sont diffusés en direct sur le site du CESE (https://www.lecese.fr/session7-de-travail-de-la-convention-citoyenne-pour-le-climat-au-cese)
Le document complet de 286 pages sera publié sur le site de la CCC : https://www.franceinter.fr/environnement/les-150-propositions-de-la-convention-citoyenne-sur-le-climat
La Convention citoyenne pour le climat dévoile ce jeudi ses 150 propositions pour répondre à l’urgence climatique. Logement, consommation, institutions, agriculture, numérique, les 150 membres de la Convention proposent des changements à tous les niveaux.
Après neuf mois de travaux, c’est l’heure des conclusions pour la Convention citoyenne pour le climat. Présentées ce jeudi, les 150 propositions seront débattues une ultime fois, puis votées par les membres de la Convention vendredi et samedi, réunis en assemblée plénière au Conseil Économique Social et Environnemental (CESE).
Les propositions retenues seront présentées au gouvernement dimanche. Les membres de la Convention détermineront également les propositions qui pourront faire l’objet d’un référendum.
Voici les 150 propositions formulées par la Convention, et réparties en six grands thèmes.
Modifications de la Constitution et des institutions
Ajout d’un alinéa dans le préambule de la Constitution : « La conciliation des droits, libertés et principes qui en résultent ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité. »
Ajout d’un alinéa dans l’article premier de la Constitution : « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique. »
Création d’un « Défenseur de l’environnement », sur le modèle du Défenseur des droits
Renforcement du rôle du CESE, le Conseil Economique Social et Environnemental
Se loger
Sur la rénovation énergétique des bâtiments :
Contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover leurs biens de manière globale
Obliger le changement des chaudières au fioul et à charbon d’ici à 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés
Déployer un réseau harmonisé de guichets uniques
Système progressif d’aides à la rénovation, avec prêts et subventions pour les plus démunis
Former les professionnels du bâtiment pour répondre à la demande de rénovation globale et assurer une transition de tous les corps de métier du
BTP vers des pratiques écoresponsables
Réduire la consommation d’énergie :
Contraindre par des mesures fortes les espaces publics et les bâtiments tertiaires à réduire leur consommation d’énergie
Changer en profondeur les comportements en incitant les particuliers à réduire leur consommation d’énergie
Inciter à limiter le recours au chauffage et à la climatisation dans les logements, les espaces publics et ceux ouverts au public ainsi que les bâtiments tertiaire (température moyenne maximale de 19°, renoncer à la climatisation en deçà de 25°)
Lutter contre l’artificialisation des sols :
Définir une enveloppe restrictive du nombre d’hectares maximum pouvant être artificialisés réduisant par 2 l’artificialisation des sols
Interdire toute artificialisation des terres tant que des réhabilitations ou friches commerciales, artisanales ou industrielles sont possibles dans l’enveloppe urbaine existante
Prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d’espace
Protéger fermement et définitivement les espaces naturels, les espaces agricoles périurbains et les forêts périurbaines. S’assurer d’une gestion durable de l’ensemble des forêts privées et publiques. S’assurer de la création de ceintures maraichères autour des pôles
Faciliter les changements d’usage des terrains artificialisés non occupés
Faciliter les réquisitions de logements et bureaux vacants
Faciliter les reprises et réhabilitations des friches, notamment par la possibilité pour les communes d’exproprier les friches délaissées depuis 10 ans ou plus
Évaluer le potentiel de réversibilité des bâtiments avant toute démolition
Permettre la construction d’immeubles collectifs dans les zones pavillonnaires
Renforcer les contrôles du respect des obligations de protection des espaces et de limitation de consommation des terres non urbanisés, sanctionner pénalement les manquements
Sensibiliser à l’importance et l’intérêt de la ville plus compacte, et construire une nouvelle culture de l’habitat collectif
Financer les rénovations des logements dans les petites communes
Rendre les centres plus attractifs par la revitalisation des commerces et le maintien des écoles en milieu rural